J.O. 300 du 27 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0502008A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 18 novembre 2005, M. Roca (Yves), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 8 janvier 2006.